Société
Un demandeur d’asile échappe à l’expulsion vers l’Espagne grâce à des démarches de transition de genre
Dans une décision rendue le 25 mars, le tribunal administratif de Paris a annulé un arrêté du préfet de police daté du 18 février 2025.
Le tribunal annule l’arrêté d’expulsion pris par le préfet de police
Celui-ci ordonnait la remise aux autorités espagnoles d’un demandeur d’asile, conformément au règlement européen Dublin III. Ce texte prévoit qu’un migrant doit déposer sa demande d’asile dans le premier pays de l’UE où il a été contrôlé, en l’occurrence l’Espagne.
Mais pour le juge administratif, ce transfert vers l’Espagne constituerait un « traitement inhumain et dégradant » compte tenu de la situation personnelle du demandeur.
Un suivi médical en France et un environnement familial invoqués
L’homme concerné a entamé en France une transition de genre, par hormonothérapie de substitution. Il est « suivi par un médecin et par un médiateur de santé de l’association Espace Santé Trans », précise la décision du tribunal.
Le juge a également noté qu’il « bénéficie d’un environnement familial adapté à sa situation », sa mère résidant régulièrement en France, tout comme son compagnon.
Selon le magistrat, cette situation lui permet « d’évoluer dans un environnement affectif où il peut extérioriser avec une certaine sérénité sa transidentité ».
Une menace sur l’équilibre psychologique invoquée
Le tribunal estime qu’un retour forcé en Espagne « pourrait avoir des conséquences psychologiques d’une particulière gravité ». Il considère donc que le transfert vers ce pays « devrait dès lors être regardé comme constitutif d’un traitement inhumain et dégradant », au sens de la Convention européenne des droits de l’homme.
Le juge a enjoint au préfet de police de Paris d’enregistrer la demande d’asile de l’intéressé, annulant ainsi la procédure de transfert. Il a également accordé au demandeur le bénéfice de l’aide juridictionnelle, permettant la prise en charge de ses frais d’avocat par l’État.
Le cabinet de Me Graziano Pafundi, avocat du demandeur avec Me Da Costa, n’a pas souhaité réagir à cette décision d’après les éléments apportés par Paul Sugy et Le Figaro.
7 commentaires
Antholink
A la limite lui, comme d’autres, qu’il reste en France ne me dérange pas tant qu’il s’intègre et que ce n’est pas un criminel, comme la plupart des immigrés des pays Arabes. Ce qui me dérange le plus c’est qu’il est totalement entretenu par l’Etat et cette association, et c’est pas vraiment ce que j’appel un model l’intégration.
vert10
La transition de genre coûte 100.000 lire le livre de transmania . Ce genre de chose devrait être a la charge du demandeur . Pas de la sécu sociale . Quand on se fait une opération de chirurgie esthétique, lifting ou autres . Les patients payent . Juste la grossesse qui n'est pas une maladie devrait être remboursée.
Guycast
Incroyable mais vrai quelle justice !! La France est regie par des magistrats de la France incendiaire
SapereAude
@vert10 : si seulement, mais je crois que les étrangers peuvent même faire tout un tas de chirurgies esthétiques gratuitement, même pas de tiers payant, grace aux €1.5 milliards de l’aide medicale que les politiques français, par ethno masochisme, préfèrent priver leurs propres compatriotes…
Flo64
Et en plus il bénéficie de l'aide juridictionnelle payée par nos impôts Ras le bol
SapereAude
@Antholink : [ « A la limite lui, comme d’autres, qu’il reste en France ne me dérange pas tant qu’il s’intègre et que ce n’est pas un criminel, comme la plupart des immigrés des pays Arabes » ] si seulement aussi... 1️⃣ Piers Morgan visiblement abasourdi alors que Gad Saad dit la dure vérité sur l’Islam : https://www.youtube.com/watch?v=WxMc6hoWLnc 2️⃣ “Upcoming War with Islam in Europe | Israel and the Left’s Parasitic Ideas (THE SAAD TRUTH_1824)“ : https://www.youtube.com/watch?v=LoWkmjrtu44 3️⃣ Dans le livre “Slavery, Terrorism and Islam: The Historical Roots and Contemporary Threat” écrit par le Dr. Peter Hammond, il y aurait une réponse empirique à cette question. En prenant l’exemple des pays et de la croissance de leur population musulmanes durant leur histoire : « À moins de ** 2% ** la plupart considérés comme une minorité pacifique | Entre ** 2% et 5% **, ils commencent à faire du prosélytisme auprès d'autres minorités ethniques et de groupes marginaux. | À partir de ** 5% ** ils exercent une influence excessive proportionnellement à leur pourcentage de la population (pression pour l'introduction d'aliments halal, œuvrer pour que le gouvernement leur permette de se gouverner eux-même en vertu de la charia, la loi islamique) | À ** 10% ** de la population, ils ont tendance à augmenter l'anarchie comme moyen de se plaindre de leurs conditions (à Paris, nous voyons déjà des incendies de voitures). Toute action non musulmane offense l'Islam et entraîne des soulèvements et des menaces. De telles tensions sont observées quotidiennement. | À ** 20% ** les nations peuvent s'attendre à des émeutes, à des formations de milices djihadistes, à des meurtres sporadiques et à des incendies d'églises et de synagogues. | À ** 40% ** les nations font l'expérience de massacres généralisés, d'attaques terroristes chroniques et de guerre de milice continues | À ** 60% ** les nations subissent la persécution sans entrave des non-croyants de toutes les autres religions (y compris les musulmans non conformes), le nettoyage ethnique sporadique (génocide), l'utilisation de la charia comme arme et le jizya, l'impôt imposé aux infidèles. | Après ** 80% **, attendez- à une intimidation quotidienne et à un djihad violent, à un nettoyage ethnique géré par l'État et même à un génocide | ** 100% ** annonceront la paixde 'Dar-es-Salaam' - la Maison islamique de la paix. Il est censé y avoir la paix, parce que tout le monde est musulman, les Madrasses sont les seules écoles, et le Coran est la seule parole. » [ source : “What to Expect: The Effect Of Muslim Population Growth on a Society” : https://shoebat.com/2011/07/02/what-to-expect-the-effect-of-muslim-population-growth-on-a-society/ ] [ livre en archive publique : https://archive.org/details/slavery-terrorism-and-islam-the-historical-roots-and-contemporary-threat-peter-h ]
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