Saint-Nazaire : un étranger en situation irrégulière ressort libre du tribunal après avoir été jugé pour des faits de menaces envers des policiers

L’intervention des forces de l’ordre dans une laverie située dans le quartier sensible de Méan-Penhoët, le 31 décembre dernier, s’est soldée par une affaire judiciaire controversée. Lors d’un contrôle de routine, un jeune homme de 23 ans, étranger en situation irrégulière et porteur d’un couteau, a opposé une vive résistance à son interpellation. En dépit des tentatives des policiers pour le maîtriser, il aurait proféré des menaces de mort à leur encontre. Finalement conduit au commissariat, il a été remis en liberté le 2 janvier, avant de comparaître devant la justice.

Un manque de preuves relevé dans le dossier

Le prévenu a été jugé en comparution immédiate le jeudi suivant devant le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire. Lors de l’audience, il a affirmé avoir réagi à une intervention policière jugée trop brutale. Son avocate, Me Maud Lesève, a souligné le manque de preuves objectives dans cette affaire, les caméras-piétons des agents n’ayant pas été activées. « Les policiers sont à la fois juges et parties, ce qui biaise inévitablement la perception de la vérité » a-t-elle déclaré au quotidien Ouest France.

Le parquet avait requis une peine de huit mois de prison ferme, citant des antécédents judiciaires du prévenu, poursuivi pour « rébellion », « outrages » et « menaces de mort » envers des agents de l’autorité publique. Cependant, le tribunal a prononcé une condamnation plus légère : huit mois de prison avec sursis simple.

Vers une nouvelle convocation pour l'étranger en situation irrégulière

La décision du tribunal a été rapidement remise en question. L’avocate des policiers, Me Sylvie David, a expliqué au Figaro que le juge avait à tort considéré une précédente condamnation du prévenu comme non définitive. Or, cette condamnation avait bien été signifiée au parquet, ce qui aurait rendu le prévenu inéligible à une nouvelle peine de sursis simple. Le représentant du ministère public a annoncé son intention de faire appel de ce jugement.

L’affaire sera réexaminée par la cour d’appel de Rennes, à une date encore inconnue. L'individu est cependant ressorti libre de l'audience.

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