Ruralité : les députés votent pour faciliter l'ouverture de bistrots et de cafés dans les petites communes

L'Assemblée nationale a adopté ce lundi 10 mars une proposition de loi visant à faciliter l'ouverture de bistrots et cafés proposant des alcools forts dans les communes de moins de 3.500 habitants. Porté par le député macroniste Guillaume Kasbarian, ce texte entend soutenir la revitalisation des zones rurales. Toutefois, plusieurs amendements, notamment portés par la gauche, ont renforcé le contrôle des maires sur l'attribution et le transfert des licences IV, soulevant d'importants débats au sein de l'hémicycle.

Un texte pour dynamiser les territoires ruraux

Face à la désertification commerciale des petites communes, l'ancien ministre Guillaume Kasbarian a dénoncé un « cadre législatif ancien et obsolète » en brandissant une licence IV à la tribune. Son texte pérennise une expérimentation menée entre 2019 et 2022, permettant à une commune d'obtenir une licence IV si elle n'en possédait pas. Initialement, cette mesure reposait sur un simple régime déclaratif. Cependant, un amendement socialiste a imposé une approbation du maire de la commune concernée, renforçant ainsi son pouvoir de contrôle.

Un assouplissement du marché des licences IV

Actuellement, l'acquisition d'une licence IV implique une autorisation préfectorale et un rachat à un autre établissement du même département ou d'un département voisin. La ministre du Commerce, Véronique Louwagie, a soutenu ce texte qui a été adopté à une large majorité (156 voix pour, 2 contre), reflétant un consensus sur la nécessité de redynamiser les zones rurales.

Un amendement du MoDem a par ailleurs permis d'élargir la mesure en autorisant les conseils municipaux à permettre l'ouverture d'un second établissement. Si cette disposition vise à garantir un équilibre entre centre et périphérie des communes, certains députés ont demandé une précision du texte pour éviter toute dérogation illimitée.

Un débat sur la santé publique et les transferts de licences

Lors des discussions, des inquiétudes ont été soulevées quant à l'impact de cette mesure sur la consommation d'alcool. Toutefois, les débats les plus vifs ont porté sur la question des transferts de licences IV entre communes.

Certains députés de gauche et du centre redoutent que les licences nouvellement créées soient progressivement accaparées par des communes plus grandes et attractives. Le député LFI Hadrien Clouet a ainsi alerté sur le risque de voir ces licences migrer vers les grandes métropoles.

Face à cette crainte, un amendement visant à interdire le transfert des licences créées dans le cadre de cette loi a été adopté, contre l'avis de Guillaume Kasbarian, défenseur d'une approche plus libérale. Un autre amendement, porté par le député communiste Yannick Monnet, impose que tout transfert de licence IV entre communes soit soumis à l'approbation du maire de la commune d'origine. Cette disposition, votée avec le soutien de députés de divers horizons politiques (gauche, RN, LR), renforce ainsi le rôle des maires dans la régulation des débits de boissons sur leur territoire.

Une proposition de loi en route vers le Sénat

En l'état actuel du droit, un maire pouvait déjà s'opposer à un transfert si la licence IV concernée était la dernière de la commune. Désormais, cette règle s'étend à toutes les licences IV. 

Le texte doit à présent être examiné par le Sénat, où de nouvelles discussions pourraient émerger sur l'équilibre entre simplification administrative et contrôle municipal.