Politique
Yaël Braun-Pivet au perchoir : une élection illégale ?

Un ministre peut-il être député ? Le 18 juillet, Yaël Braun-Pivet a été réélue de justesse à la présidence de l’Assemblée nationale. Elle a remporté le troisième tour avec 220 voix, contre 207 pour André Chassaigne (PS) et 141 pour Sébastien Chenu (RN). L’ancien Premier ministre Gabriel Attal, accompagné de seize autres membres du gouvernement, ont pris part au vote. Bien que démissionnaires, ils étaient toujours en poste et avaient également été réélus députés.
Pourtant, l’article 23 de la Constitution interdit strictement de cumuler les fonctions parlementaires et ministérielles, au risque de créer une confusion entre le pouvoir exécutif et législatif. Pour rappel, le Parlement contrôle l’action du gouvernement !
Marine Le Pen, chef de groupe du RN, a donc immédiatement dénoncé des « combines entre l’extrême gauche, les macronistes et les LR ». Elle a d’abord saisi le Conseil constitutionnel, puis le conseil d’État, pour contester le vote.
L’élection de Braun-Pivet ne regarde pas le Conseil d'État
Peut-on vraiment demander au Conseil d’État, le juge suprême de l’exécutif, de se pencher sur ce scrutin parlementaire ? Tout dépend : les votes à l’Assemblée sont-ils des actes administratifs ou purement parlementaires ? Si ces votes relèvent de l'exercice parlementaire, le Conseil d’État se déclarera certainement incompétent.
Cet article est réservé aux abonnés.
Pour lire la suite, profitez de nos offres sans engagement !

Aucun commentaire
Vous devez être connecté pour commenter.
Chargement

Flash Actu
Meurtre de Thomas à Crépol : un député interpelle Darmanin sur un PV évoquant des insultes racistes
Grande Muraille de Chine : deux Japonais arrêtés pour avoir exposé leurs fesses sur le monument
Terrorisme : Mickaëlle Paty accuse le gouvernement d’instrumentaliser l’assassinat de son frère
Profanation de la Vierge Marie à Saint-Denis de la Réunion : deux suspects interpellés puis relâchés
Manche : enquête ouverte après la diffusion de deepfakes à caractère sexuel dans un collège privé
Un forcené masqué en clown et armé d’un sabre sème la panique dans une fromagerie du Pays basque
Prise d'otage dans une banque à Romilly-sur-Seine : l'assaillant interpellé, les otages libérés
Haute-Savoie : Nasser et Hassim condamnés après avoir agressé des soignants dans un hôpital privé


Podcasts

Fabien Bouglé : "L'énergie est le sang et la quintessence de la souveraineté d'un pays !"

Lettre d'information
Restez informé en recevant directement les dernières news dans votre boîte mail !
Podcasts
