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Budget 2025 : l’épargne française en danger de mort

Flat tax, taxes sur la résidence principale, les héritages, assurance-vie … tous les amendements adoptés en commission des finances le 17 octobre menacent gravement l’épargne française.
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Budget 2025 : l’épargne française en danger de mort

Le grand chantier fiscal de l'État français est lancé, et cette fois-ci, les députés n'ont pas fait dans la dentelle pour augmenter massivement les recettes fiscales. La solution se trouve donc dans une série d'amendements qui pourraient bien bouleverser le système d'épargne à la française.

Flat tax, une menace pour l’épargne des entrepreneurs et des investisseurs

Le premier choc concerne la Flat tax, qui passe de 30 % à 33 %, avec une hausse parallèle de l'impôt sur le revenu à 15,8 %. Cette mesure, souvent qualifiée de « cadeau aux riches », impacte en réalité un public plus large, notamment les entrepreneurs. Ces derniers peuvent se verser des dividendes lorsqu'ils dégagent des profits dans leur entreprise, et ces revenus seraient donc taxés à un taux plus élevé avec l'augmentation de la flat tax.

En somme, cette hausse vise à augmenter les recettes de l'État en ponctionnant plus lourdement les investisseurs et les entrepreneurs, mais elle pourrait freiner l'investissement et l'épargne à long terme, en particulier chez ceux qui comptent sur ces revenus pour financer leur activité ou leur retraite.

Taxe sur la résidence principale

Mais le véritable coup de massue vient de l'amendement sur la résidence principale. Désormais, dans les zones tendues, il faudra détenir son bien immobilier au moins cinq ans avant de pouvoir profiter de l'exonération sur les plus-values d’une vente.

Jusqu'à présent, lorsque vous vendez votre résidence principale en France, vous bénéficiez d'une exonération totale sur les plus-values réalisées, quel que soit le délai de détention du bien. Cela signifie que si vous réalisez un bénéfice en vendant votre maison ou votre appartement, vous n'êtes pas imposé sur ce gain, à condition qu'il s'agisse de votre résidence principale.

Avec cet amendement, les règles changent dans les zones tendues, c’est-à-dire les zones où la demande immobilière est beaucoup plus forte que l'offre, comme à Paris, Lyon, ou sur la Côte d'Azur. Désormais, pour bénéficier de cette exonération fiscale sur les plus-values, il faudra avoir détenu le bien immobilier pendant au moins cinq ans. Cette mesure risque d'affecter les propriétaires qui sont obligés de vendre leur bien avant cinq ans pour des raisons imprévues.

Héritages en danger

L’attaque la plus sournoise pourrait bien venir de la fiscalité de l’assurance-vie. L'avantage successoral, qui permet jusqu’à présent à chaque héritier de bénéficier d'un abattement de 152 500 €, est en passe de disparaître, ou presque. On parle d'aligner la taxation des contrats d’assurance-vie sur celle des droits de succession. Un bouleversement qui, s'il est confirmé, mettra en péril les quelque 44 millions de contrats d’assurance-vie ouverts en France, soit autant de français qui ont choisi l’assurance-vie comme un moyen sécurisé de transmettre leur patrimoine à leurs héritiers.

Et ce n’est pas tout : l’héritage se retrouve également dans la ligne de mire, avec un relèvement du taux d’imposition de la tranche la plus élevée, passant de 45 % à 49 %. La transmission des entreprises familiales, protégée par le système du Pacte Dutreil - un dispositif fiscal permettant de faciliter la transmission des entreprises familiales - pourrait être affaibli. Ce pacte permet actuellement de bénéficier d’un abattement de 75 % sur la valeur de l’entreprise lors de sa transmission, afin de limiter la charge fiscale pour les héritiers.

Ces amendements doivent encore passer le filtre du Parlement, et rien ne garantit qu’ils se retrouveront dans la prochaine loi de finances. Mais si cela venait à être le cas, alors il ne faudra pas s’étonner que la France devienne un désert d’initiatives et d'entrepreneurs.

À lire aussi : Budget 2025 : Charles de Courson dénonce les subventions aux « films sans public »

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