Auto-entrepreneurs : la baisse du seuil d’exemption de TVA finalement suspendue

Invité au JT de France 2, le ministre de l’Économie, Éric Lombard, a annoncé ce soir la suspension de la baisse du seuil d’exemption de la TVA, initialement prévue pour entrer en vigueur le 1er mars 2025. Cette décision intervient alors que la mesure, incluse dans le projet de loi de finances 2025 adopté mercredi à l’Assemblée nationale et validé par le Sénat, a suscité une vive opposition de la part des micro-entrepreneurs et de plusieurs organisations professionnelles.

Une mesure contestée

Le projet gouvernemental prévoyait d’abaisser à 25 000 euros le seuil de chiffre d’affaires annuel en deçà duquel les petites entreprises ne sont pas assujetties à la TVA, contre 37 500 euros actuellement pour les prestations de service. Une disposition qui aurait impacté des centaines de milliers d’auto-entrepreneurs, déclenchant leur colère.

Face à cette contestation, plusieurs organisations patronales et représentants des travailleurs indépendants se sont rapidement mobilisés pour demander le retrait de cette mesure. La Fédération nationale des Autoentrepreneurs et microentrepreneurs a par ailleurs lancé une pétition dénonçant un « coup de poignard dans le dos » sur son site.

Un temps de concertation

Sur le plateau de France 2, Éric Lombard a justifié cette mesure en expliquant qu’elle répondait à une demande des artisans souhaitant une meilleure équité avec les auto-entrepreneurs. « L’objectif principal n’était pas de rapporter 700 millions d’euros au budget », a-t-il précisé.

Néanmoins, face à l’ampleur de la contestation, le ministre a confirmé que la mesure serait suspendue « le temps d’une concertation ». Véronique Louwagie, ministre du Commerce, sera chargée de piloter ces discussions afin d’évaluer d’éventuels ajustements. « Les auto-entrepreneurs n’auront pas à s’inscrire pour payer la TVA tant que cette concertation n’aura pas abouti », a rassuré Éric Lombard.

Un budget sous le signe du « dialogue »

Le ministre de l’Économie a également tenu à souligner l’importance du dialogue dans l’élaboration du budget 2025. «Ce qui a marqué ce budget, c’est qu’on l’a fait dans le dialogue avec les entreprises, avec l’ensemble des partis politiques. On voulait un dialogue le plus large possible. Si ce dialogue fait que la mesure rapporte moins, on trouvera d’autres façons. », a-t-il conclu.

Cette décision marque donc une pause dans la mise en œuvre de cette mesure controversée, laissant place à un temps de négociation avec les parties concernées afin de trouver une solution.