Société
Le Conseil d’État juge que l’accès à un réseau social peut être bloqué en dehors de l’état d’urgence
Le Conseil d’État a annulé, le 1er avril, la décision du gouvernement de bloquer TikTok lors des émeutes de mai 2024 en Nouvelle-Calédonie. S’il rappelle les limites juridiques de telles mesures, il ouvre aussi la voie à des restrictions futures, même en dehors de l’état d’urgence.
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Le 1er avril dernier, les juges du Palais-Royal ont rendu une décision passée relativement inaperçue, mais ô combien significative.
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